Conditions Générales d’Utilisation du site mazarinavocats.fr
Dernière mise à jour : 24 juin 2025
L’accès et l’utilisation du site mazarinavocats.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
1. Objet du site
Le site mazarinavocats.fr a pour vocation de présenter le Cabinet Mazarin Avocats, ses domaines d’intervention, son actualité, ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre contact via un formulaire.
Les informations communiquées sur ce site sont données à titre informatif et non contractuel. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, ni une consultation personnalisée.
2. Accès au site
Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs.
Toutefois, le Cabinet Mazarin Avocats se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour.
Le Cabinet ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de l’interruption ou de la suspension de l’accès au site.
3. Responsabilité
Le Cabinet s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Le Cabinet décline toute responsabilité concernant les contenus, la disponibilité ou le fonctionnement de ces sites tiers.
4. Propriété intellectuelle
Le site mazarinavocats.fr ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logo, structure, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du Cabinet est strictement interdite.
5. Données personnelles
L’utilisation du formulaire de contact implique la transmission de données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone).
Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes reçues et ne sont jamais transmises à des tiers.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
7. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📩 contact@mazarinavocats.fr
